Conditions générales de vente

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions si vous rencontrez des difficultés lors du montage. Un technicien pourra vous assister pour réaliser les différentes étapes dans les meilleures conditions.

COMMANDES
Ne deviennent définitives qu’après acceptation par nos services. Les commandes ne prennent date pour la livraison qu’après versement, le cas échéant, de l’acompte stipulé dans la commande du client.

En cas d’inexécution de celle ci du fait de l’acheteur, cet acompte nous reste acquis. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur remise. La non acceptation de nos conditions de vente entraîne l’annulation de la commande. Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part.
Toutes les photos des produits sont non-contractuelles, les caractéristiques techniques données peuvent également varier
en fonction du type, de la puissance, des contraintes et besoins spécifiques de chaque installation.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Sont donnés à titre indicatif. Les délais indiqués s’entendent pour matériel départ nos entrepots, mais ne sauraient nous
engager définitivement. Nous n’acceptons aucune pénalité de retard. La société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure.

PRIX
Nos prix s’entendent emballage compris départ nos entrepots. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. Même lorsqu’elles son envoyées franco il appartient aux destinataires lors de la réception des marchandises de faire toutes réserves en cas d’avaries, manquants ou retards. Nos prix sont révisables sans préavis en fonction des conditions économiques.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf disposition contraire le paiement s’effectue 30% à la commande solde à l’enlèvement de la marchandise.

GARANTIE
A moins d’une clause spéciale, la garantie de notre matériel est de 2 ans sur la filtration, 5 ans sur le Bois et l’Inox et 20 ans sur étancheïté de la bâche EPDM

Seuls sont concernés les défauts de fabrication et de matériau. Aucun remplacement réalisé durant la période de garantie, même s’il nécessite la mise hors service du matériel, ne peut en aucun cas prolonger la durée de cette garantie.
Il n’y aura pas de dommages et intérêts être réclamé pour préjudice indirect, commercial ou autre. La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

– de phénomènes extérieurs, tels qu’inondations, eaux anormalement calcaires, etc. ;
– de négligences de l’utilisateur, telles que manque d’eau ou d’électricité ;
– du non respect des consignes stipulées dans nos documents, de dommages dus à une mauvaise manutention au cours du transport ou à une erreur de manipulation, de l’utilisation d’accessoires autres que ceux d’origine, de défauts de stockage, de surveillance et d’entretien.
Notre société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, que ce soit à l’égard de l’acheteur ou de toute autre personne, des dommages corporels ou matériels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être provoqués par nos produits ou qui seraient la conséquence directe ou indirecte de l’utilisation desdits produits.

Les autres clauses de garantie éventuellement accordées par le vendeur ou l’installateur au consommateur final ne relèvent pas de la responsabilité de la société EED.

JURIDICTION
Toute contestation et tout litige seront du seul ressort du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER (En particulier en cas de procédure pour non paiement).

CLAUSE DE DÉCHÉANCE DU TERME
La défaillance d’un débiteur à une échéance qui n’a fait l’objet d’aucun accord préalable de prorogation, entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues même non échues.

RISQUE DE LA CHOSE
Les risques de la chose vendue sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison. En outre, la chose vendue devant faire l’objet d’un transport et même lorsque le coût de ce transport est inclus dans nos prix, l’expédition est faite aux risques du destinataire qui devra faire son affaire personnelle des recours contre le transporteur pour tous dommages subis.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
«La marchandise faisant l’objet du présent contrat est vendue sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par l’acheteur. En cas de défaut de paiement à l’échéance, le vendeur reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée à l’acheteur’.

Nous nous réservons le droit de modifier totalement ou en partie les caractéristiques de nos articles ou le contenu de ce document, sans préavis.